Ce matin, j’interviens devant la Commission des Finances du Sénat, en tant que rapporteur des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » dont je suis chargé dans le […]
2023/09/14 – Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l’«amortisseur électricité »
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat […]
2023/10/12 – Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de Mme la Première ministre sur la mise en application de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction […]
2023/09/14 – Remboursement des frais de garde pour les élus
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des […]
2023/08/24 – Reconnaissance Fibromyalgie
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie comme affection de […]
2023/08/24 – Dégradation des conditions de travail et perte d’efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les changements profonds de la direction générale de la […]
2023/08/10 – Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’occupation illégale de lieux publics et la dégradation de biens publics par les gens du […]
2023/08/10 – Redevance du conservatoire du littoral
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau dispositif consistant à instaurer une redevance aux nemrods […]
2023/07/13 – Situation économique de la filière du lait de brebis
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique de la filière du lait de brebis qui subit une […]
2023/07/13 – Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Question écrite M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale (branches maladie, […]