Christian Bilhac est intervenu dans la discussion de la Proposition de loi visant à réformer la Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux le 22 octobre 2020 à la tribune […]
2020/10/22 – Procédure d’octroi de la DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux
Le 22 octobre 2020, Christian Bilhac est intervenu pour la première fois au Sénat, dans la discussion générale de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation […]