Je suis intervenu le 23 mars dans la discussion générale de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses […]
2021/03/30 – Interdiction pour les mineurs du port de signes religieux ostensibles dans l’espace public
Avec mes collègues du groupe RDSE, nous avons déposé un amendement dans le cadre du projet de loi visant au respect des principes de la République, pour interdire aux mineurs de porter […]
2021/03/30 – Prestation de serment républicain pour les élus au conseil municipal
Lors de l’examen du projet de loi visant au respect des principes de la République, le 30 mars 2021, j’ai défendu mon amendement 261 prévoyant d’étendre l’obligation instaurer une prestation de serment […]
2021/03/30 – Prestation de serment républicain pour les fonctionnaires
Le 30 mars 2021 au Sénat, je suis intervenu pour défendre mon amendement 260 visant à instaurer une prestation de serment républicain pour tous les agents de la fonction publique, ceux de […]
2021/03/25 – Demande d’annulation de la contribution à l’audiovisuel public pour l’industrie hôtellière en 2021
Texte de la question écrite parue le 25 mars 2021 : M. Christian Bilhac attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de […]
2021/03/24 – L’Etat cigale et la fourmi collectivité
L’Etat cigale demande à la fourmi collectivités de participer à rembourser sa dette. Mais, mais la politique du rabot a des limites. Nous devons penser d’abord à la soutenabilité sociale des politiques […]
2021/03/24 – L’Etat cigale et la fourmi collectivité en commission des finances
2021/02/18 – Déchets inertes et responsabilité élargie du producteur
M. Christian Bilhac attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le problème du traitement des déchets inertes du bâtiment dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 […]
2021/03/12 – Rencontre du Territoire 34 – Causse-de-la-Selle
La 6ème réunion 34 territoires 34 s’est tenue Vendredi 12 mars 2021 à 9h à la mairie de Causse de la Selle. Neuf maires ou leurs représentants étaient présents : Philippe DOUTREMEPUICH, Maire […]
2021/03/11 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Question écrite n°21306 du 11 mars 2021 : M. Christian Bilhac attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la modernisation […]
Christian Bilhac - Sénateur de l'Hérault 