L’administration doit mettre le turbo dans le traitement des projets de transition énergétique, c’est ce que j’ai dit en substance à l’instant en commission des Finances consacrée à la question du pouvoir […]
2022/05/19 – Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
Question écrite n° 27970 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Christian Bilhac attire l’attention de M. […]
2021/10/14 – Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Je suis intervenu à la tribune du Sénat, lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un […]
2021/10/14 – Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
2021/04/22 – Substitution du fuel domestique
Les pouvoirs publics et les médias laissent penser que le chauffage au fioul serait interdit à partir de 2022. Alors qu’au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, […]
2021/04/22 – Usurpation d’abonnement au compteur de gaz
J’ai eu connaissance de situations d’usurpation d’abonnement de particuliers détenteurs de compteur électricité et gaz, dans l’Hérault,. Elles s’apparentent à du piratage consistant à s’approprier le compteur d’un habitant ainsi que son […]
2021/03/23 – Cohérence de la politique énergétique de la France
2021/03/23 – Cohérence de la politique énergétique de la France
Je suis intervenu le 23 mars dans la discussion générale de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses […]