Face aux difficultés rencontrées par de nombreux maires en zone rurale, dans le cadre du respect de l’objectif zéro artificialisation des terres, j’ai déposé le 13 juillet 2022 sur le bureau du […]
2021/12/08 – Instaurer un droit au Travail pour vivre dans la Dignité – ma proposition de loi 270
Le préambule de la Constitution de 1946 dispose : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Considérant que le dispositif du Revenu de Solidarité Active […]
2021/02/09 – Abrogation des cartes communales et caducité des P.O.S.
Le Sénat a adopté en première lecture, à la demande de la commission des affaires économiques, la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre […]
20201020 – Les intermittents du travail face au coronavirus
Christian Bilhac, sénateur de l’Hérault, a co-signé la proposition de loi n°96 de son collègue, le sénateur Iacovelli, afin d’aménager les dispositions du Code du Travail et de mettre en place un […]
20201209 – Ajouter la laïcité à la devise républicaine
La laïcité est l’un des piliers fondamentaux de notre République. Elle permet à tout citoyen français de jouir de la liberté de croire ou de ne pas croire, de la liberté de […]
20201126 – Protéger les jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Le sénateur Christian Bilhac a co-signé la proposition de loi de la présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, Madame Annick Billon sénatrice de la Vendée, en vue de […]
Christian Bilhac - Sénateur de l'Hérault 