Au nom de mon groupe, le RDSE, j’ai été désigné membre d’un groupe de travail sur la lutte contre la fraude, conduit par G. Attal, Ministre du Budget, regroupant des représentants de tous les groupes parlementaires, organisé en trois volets : fraude douanière, fraude fiscale, fraude sociale.
Ce mardi 7 février 2023, j’ai participé au ministère de l’économie et des finances à la réunion consacrée à : Comment améliorer la lutte contre la fraude fiscale, et en particulier au niveau des multinationales.
A l’ordre du jour de nos échanges :
- Présentation des enjeux d’actualité de la lutte contre la fraude par la direction générale des finances publiques par le directeur général des finances publiques,
- Bilan des mesures de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude et des principales réformes récentes (aviseurs fiscaux, webscrapping, datamining, police fiscale) ;
- Bilan de la relation de confiance et perspectives d’approfondissement ;
- Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment dans le secteur du numérique ;
- Contrôle fiscal des grandes multinationales et prévention de l’érosion des bases d’imposition ;
- Evasion fiscale des patrimoines les plus importants : fraude aux droits de succession et à l’IFI ;
- Transparence fiscale et échanges d’informations internationaux.
Les travaux se poursuivent.
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Christian Bilhac - Sénateur de l'Hérault 